![Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire](https://www.observatoire-collectivites.org/IMG/jpg/procedure_a_respecter_1_.jpg)
Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire
![Pollution - Un taudis est en train de prendre forme sur une propriété privée à Denney, les riverains s'inquiètent. Une décharge en pleine Grande rue Pollution - Un taudis est en train de prendre forme sur une propriété privée à Denney, les riverains s'inquiètent. Une décharge en pleine Grande rue](https://cdn-s-www.estrepublicain.fr/images/5130DEBC-06E8-4ADF-ABFF-D952691C1FC4/NW_raw/les-tuiles-et-les-morceaux-de-platre-s-ammoncellent-sur-le-terrain-ils-sont-remblayes-par-les-camions-au-fil-des-mois-photo-er-1474380295.jpg)
Pollution - Un taudis est en train de prendre forme sur une propriété privée à Denney, les riverains s'inquiètent. Une décharge en pleine Grande rue
![Lutte contre le dépôt de déchets sur un terrain privé : schéma procédural - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne Lutte contre le dépôt de déchets sur un terrain privé : schéma procédural - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne](https://www.atd31.fr/_richText-file/ametys-internal%253Asites/atd31/ametys-internal%253Acontents/lutte-contre-le-depot-de-dechets-sur-un-terrain-prive-schema-procedural-document/_attribute/content/_data/Shema-depot-dechets_401x749.jpg)
Lutte contre le dépôt de déchets sur un terrain privé : schéma procédural - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
![Lot-et-Garonne : une décharge de fripes à ciel ouvert pose problème à un village | Le Républicain Lot-et-Garonne Lot-et-Garonne : une décharge de fripes à ciel ouvert pose problème à un village | Le Républicain Lot-et-Garonne](https://static.actu.fr/uploads/2019/08/FD-Tourtes-2-960x640.jpg)
Lot-et-Garonne : une décharge de fripes à ciel ouvert pose problème à un village | Le Républicain Lot-et-Garonne
![Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2019/08/img_1669.jpeg?fit=4032%2C3024&ssl=1)
Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé
![Panneau Propriété Privée - Décharge interdite - Diamètre 240 mm - Plastique PVC 1 mm Plastique PVC 1 Mm - Cdiscount Bricolage Panneau Propriété Privée - Décharge interdite - Diamètre 240 mm - Plastique PVC 1 mm Plastique PVC 1 Mm - Cdiscount Bricolage](https://www.cdiscount.com/pdt2/6/4/3/3/700x700/sig3665231795643/rw/panneau-propriete-privee-decharge-interdite-di.jpg)