N° 1325 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Registre des demandes de congés ou d'absences
Le droit à autorisation d'absence pour actes médicaux liés à une PMA des fonctionnaires entre en vigueur - Genethique
autorisations d'absence - www.naudrh.com
Autorisations Spéciales d'Absence - Maintenant c'est clair ! - Bamp! | Fonction publique, Public, Autorisation
Fonction publique hospitalière et autorisations d'absence AMP - Bamp!
AMP-TRAVAIL Précisions - Bamp!
Quels droits suite au vote de la loi ouvrant la PMA pour toutes ? | Les Enfants d'Arc en Ciel LE BLOG!
Cig grande couronne actualités statutaires n° 260 avril 2017 | PDF
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Courrier interne : notes de service
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréatio
Protection sociale : les autorisations d'absence dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Absences de droit (= avec traitement) | Spelc
PMA & Travail : Gérer ses rendez-vous… – Super Souris en PMA
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PMA : le Code du travail prévoit-il des autorisations d'absence ?
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ETUDE : Les congés de maternité et d'adoption | Lexbase
EAC, l'asso ! Démarches juridiques pour les familles LGBTParentales
Rencontres CDG31/ élus- Employeurs - ppt télécharger
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Projet de loi relatif à la bioéthique - Sénat
Concilier emploi et procréation médicalement assistée, la galère du parcours PMA - Edition du soir Ouest-France - 03/02/2023
Travail et PMA, comment s'organiser ?
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